Définition complète
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué à toute entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne. En France, il est composé du code pays "FR" suivi de 11 chiffres. Il doit figurer sur les factures et les mentions légales des sites e-commerce.
Ce numéro permet de vérifier qu'une entreprise est bien enregistrée fiscalement et facilite les transactions commerciales au sein de l'UE. Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA sur le site VIES de la Commission européenne. Son absence sur un site de vente peut être un indicateur de fraude.